Adhésion

En tant qu’employé de la STM, vous êtes tenu de participer au Régime lorsque vous répondez à l’une ou l’autre de ces conditions :

• avoir accumulé 700 heures de travail au cours de l’année précédente
• avoir gagné 35 % du maximum des gains admissibles aux fins
  du Régime des rentes du Québec au cours de l’année précédente
• avoir complété six mois de service ¹ (employés permanents).
  

Votre participation est maintenue tant que vous êtes à l’emploi de la STM
et que vous cotisez au Régime, à moins d’en être exempté.

Rachat d’années de participation

Vous pouvez vous prévaloir du rachat d’années de participation si vous avez de telles périodes à racheter au cours de la campagne rachat, qui se tient chaque année, à l’automne.

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¹ À compter de la fin de la période d’entraînement pour les chauffeurs d’autobus et opérateurs de voitures de métro.

Cotisations

Les rentes prévues par le Régime sont financées par les cotisations des employés et de la STM à la caisse de retraite et par les rendements qui en résultent.

Impact de la loi 15

La loi 15 imposant une restructution de notre régime,
voici les impacts de celle-ci :

À compter du 4 mars 2019

• Une première hausse de cotisation de 1,416 % du salaire de base ¹
• Ajout d'une cotisation au fonds de stabilisation de 0,83 % du salaire de base ¹

En résumé, nous sommes passés de 6 % de cotisation à 7,416 % du salaire de base ¹
+ 0,83% du salaire de base pour le fonds de stabilisation.

À compter du 1 janvier 2020

• Partage à parts égales des coûts d'exercices du régime ( 50 / 50 )
• Cotisation au fonds de stabilisation équivalent à 10% des coûts d'exercices
  partagés à parts égales ( 50 / 50 )

En résumé, à compter du 1 janvier 2020, les coûts d'exercices du régime seront partagée à parts égales entre les participants actif et la STM. De plus, une cotisation supplémentaire, équivalente à 10 % des coûts d'exercices, partagée à parts égales, pour le fonds de stabilisation.

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¹ Salaire de base, excluant le temps supplémentaire ou toute autre prime. Le nombre d’heures ou de jours servant à établir le salaire de base ne peut excéder 2080 heures ou 260 jours.

Retraite sans réduction

La retraite sans réduction peut se prendre le dernier jour du mois où vous remplissez l’un des critères suivants :

• Âge et années de participation totalisent 85
• 32 années de participation
• 60 ans et 5 années de service.

Retraite anticipée

La retraite anticipée peut se prendre dès 55 ans, même si vous n’êtes pas éligible à la retraite sans réduction. Votre rente est toutefois réduite pendant toute votre retraite.

Retraite ajournée

La retraite ajournée se prend après 65 ans et votre rente est ajustée à la hausse en conséquence.

CALCUL DE LA RENTE À VOTRE RETRAITE

Votre rente brute annuelle du Régime est déterminée de la façon suivante :

RENTE DE BASE

2 % de votre salaire final ¹ multiplié par vos années de participation AVANT 2019
+
2 % du salaire indexé pour chaque année de participation APRÈS 2020

PLUS

PRESTATION DE RACCORDEMENT

1/30 de 8 000 $ multiplié par vos années de participation AVANT 2014 ²
1/30 x 4 200 $ pour chaque année de participation ENTRE 2014 et 2017
1/30 x 2 600 $ pour chaque année de participation 2018 et 2019
0.4 % du salaire de l'année pour chaque année de participation APRÈS 2020

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VERSEMENT DE LA RENTE

Votre rente vous sera versée Deux fois par mois , soit le 15 et le dernier jour du mois.

DURÉE DE LA RENTE

La rente de base est payable toute votre vie.
La prestation de raccordement est payable de la retraite jusqu’à 65 ans.

RETRAITE ANTICIPÉE

Si vous prenez une retraite anticipée (c’est-à-dire avant d’être éligible à la retraite sans réduction), votre rente sera réduite pendant toute votre vie de la façon suivante :

• Rente de base : réduction de 3 % par année d’anticipation
• Prestation de raccordement : réduction actuarielle.

NIVELLEMENT

Le nivellement constitue une façon différente de recevoir votre rente.
Cela vous permet d’obtenir une rente plus élevée dans les premières années de votre retraite, avant que les rentes gouvernementales ne deviennent payables. Par la suite, votre rente est réduite toute votre vie.
Le nivellement peut donc être considéré comme un « emprunt » que vous feriez sur votre rente et que vous rembourseriez tant qu’une rente serait versée par le Régime.

AUTRES SOURCES DE REVENUS

À compter de 65 ans, vous recevrez votre rente de PSV (prestation securité vieillesse) ainsi que votre RRQ (régie des rentes du Québec)

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¹ Le salaire final est la moyenne du salaire de base des trois années consécutives de participation les mieux rémunérées (maximum de 2080 heures ou 260 jours par année).
² Jusqu'à un maximum de 30 années de services

Vos choix de protection

Cette section résume les avantages sociaux offerts à la retraite.

Les informations suivantes sont données à titre de renseignement seulement et ne changent en rien les dispositions et conditions des contrats d'assurance collective.

Assurance-vie

• Protection : ½ fois le salaire de base annuel à la retraite (arrondi)

Assurance-dentaire

• Cesse à la retraite

Assurance-maladie

• Protection : identique à celle de l'employé actif
• Coût : assumé à 100 % par le retraité
• Obligatoire jusqu'à 65 ans
• Facultative à compter de 65 ans

Assurance-maladie ( jusqu'à 65 ans ) – Taux en vigueur en 2021
Coût annuel pour couverture ( incluant taxes )	( Assureur : IA ) ( contrat : 28840 )
Individuelle	1 630$
Monoparentale	2 459$
Couple	s/o
Familiale	4 063$

Assurance-maladie ( 65 ans et plus ) – Taux en vigueur en 2021
Coût annuel pour couverture ( incluant taxes )	( Assureur : IA ) ( contrat : 28840 )
Individuelle	5 012$
Monoparentale	7 533$
Couple	s/o
Familiale	11 023$

Rachat de services passés

Depuis que vous êtes à l’emploi de la STM, si vous avez des périodes non cotisées autres que celles non reconnues en raison de grève, vous pourriez racheter ces périodes en versant au Régime les cotisations appropriées.
En rachetant ces périodes, vous augmentez vos années de participation au Régime et votre rente sera donc haussée. De plus, l’ajout d’années de participation pourrait vous permettre d’atteindre plus rapidement l’un des critères donnant droit à une retraite sans réduction.
Chaque année, vous recevez un document personnalisé faisant état du détail des périodes à racheter, s’il en est, du coût de ce rachat et de son impact sur votre rente et votre date de retraite.
Si vous voulez vous prévaloir du rachat d’années de participation, un contrat devra être signé au cours de la campagne rachat qui se tient chaque année à l’automne. Nos spécialistes vous rencontreront alors pour vous renseigner adéquatement sur :

• le coût du rachat et son impact sur votre rente et votre date de retraite
• les modalités de paiement
• l’impact fiscal du rachat.
  

Un choix s'impose

À votre décès, votre rente sera payée selon le choix de garantie
de rente que vous aurez fait au moment de la prise de la retraite.

CHOIX DE GARANTIE DE RENTE

• La protection de base

Protection offerte gratuitement par le Régime : « Rente viagère garantie 10 ans ».

• La protection minimale prévue par la Loi

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite oblige les régimes de retraite à offrir une protection minimale au conjoint : la protection « Rentes réversibles à 60 % au conjoint ». Le conjoint peut renoncer par écrit à cette protection avant votre décès ou avant le début du versement de votre rente, selon la première éventualité. Il peut aussi révoquer cette renonciation dans le même délai.

• Les formes optionnelles de rente

Pour obtenir plus de détails sur tous les choix de garantie de rente, consultez le
Tableau résumé des choix de garantie de rente.

La protection minimale prévue par la Loi et les quatre formes optionnelles de rente sont toutes plus généreuses que la protection de base offerte par le Régime. En optant pour l’un de ces choix, votre rente devra donc être ajustée à la baisse toute votre vie, en fonction de la garantie de rente choisie, de votre âge et, s’il y a lieu, de l’âge de votre conjoint.

Personne n'est à l'abri

Si vous décédez avant la retraite, les sommes seront payables à votre conjoint.
Le conjoint peut renoncer par écrit avant votre décès à la prestation qui lui serait payable.
Le conjoint peut révoquer cette renonciation dans le même délai.
Si vous n’avez pas de conjoint ou si le conjoint renonce à son droit avant votre décès, les sommes seront versées à vos ayants cause (désignés par testament ou, à défaut de testament, par le Code civil du Québec)

Montants payables par le Régime

• Si vous décédez avant d’avoir droit à la retraite sans réduction :
• Montant forfaitaire égal à la valeur de votre rente accumulée au moment du décès. Ce montant sera au moins égal à deux fois vos cotisations régulières avec intérêts.
• Si vous avez au moins 40 ans et 10 ans de service au moment du décès : 60 % de la rente payable au conjoint sa vie durant (payable seulement au conjoint).
• Si vous décédez avec droit à la retraite sans réduction :
• Si vous avez un conjoint : 100 % de la rente payable pendant 15 ans au conjoint et, par la suite, 60 % de la rente payable sa vie durant.¹
• Si votre conjoint a renoncé à ses droits avant votre décès, ou si vous n’avez pas de conjoint : 100 % de la rente de base payable pendant 15 ans aux ayants cause (déterminés par testament).¹

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¹Bien que la protection offerte soit la plus généreuse, il vous serait possible d’en choisir une autre. Au besoin, consultez la section Décès à la retraite pour connaître les autres protections.

Participation et cotisation

Si vous êtes absent du travail temporairement en raison d’une absence ou d’un congé autorisé, vous faites toujours partie du Régime.
Si vous recevez un salaire de la STM pendant cette période, vous continuez de cotiser au Régime et d’accumuler des années de participation. Si vous ne recevez pas de salaire, cette période devient rachetable selon certaines modalités.
Si vous êtes indemnisé en vertu d’un des régimes collectifs d’assurance-salaire de la STM ou en vertu d’un des régimes collectifs publics, vous êtes exempté de cotiser à compter du 1er jour du 3e mois d’absence. Votre participation continue de s’accumuler à compter de cette date. (Ne s’applique pas en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.)
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, des cotisations sont prélevées sur les sommes que vous recevez et votre participation au Régime se poursuit.

Congés en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (à compter du 1er janvier 2008)

Si vous êtes admissible à la politique d’assistance à la naissance et à l’adoption de la STM, vous cotisez au Régime durant la période rémunérée du congé et vous êtes exempté de cotiser durant la période sans solde.
Si vous n’êtes pas admissible à la politique d’assistance à la naissance et à l’adoption de la STM, vous pouvez choisir de cotiser ou non durant la période maximale où vous auriez été rémunéré si vous aviez été admissible à la politique et vous êtes exempté de cotiser durant tout autre période sans solde de ce congé.
Lorsque vous cotisez au Régime ou lorsque vous êtes exempté de cotiser, votre participation s’accumule.

Rente de retraite

Lorsque l’invalidité persiste, elle peut donner droit à une rente de retraite, avec ou sans réduction.
La retraite pour cause d’invalidité totale et permanente est offerte à une personne affectée d’une invalidité permanente qui la rend incapable d’occuper tout emploi rémunérateur pour lequel elle est qualifiée, si elle compte 10 ans de service et est âgée d’au moins 40 ans (peu importe l’âge si l’invalidité fait suite à un accident survenu dans l’exercice de ses fonctions).
La retraite anticipée pour cause d’invalidité est offerte à une personne incapable d’occuper sa fonction en raison d’une invalidité, si elle compte 10 ans de service et est âgée d’au moins 40 ans (peu importe l’âge si l’invalidité fait suite à un accident survenu dans l’exercice de ses fonctions). La rente est réduite si les critères donnant droit à une retraite sans réduction ne sont pas remplis.

SAVIEZ-VOUS QUE

Le Régime détermine si vous avez un conjoint ou non à un moment précis dans votre vie soit :

• à votre décès, s’il survient avant la retraite, ou
• au moment de votre retraite.

Votre conjoint est la personne de sexe différent ou de même sexe qui à ce moment précis :

• est mariée ou unie civilement avec vous
• si vous n’êtes ni marié, ni uni civilement, vit maritalement avec vous depuis au moins 3 ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an :
• un enfant est né ou à naître de votre union
• vous avez conjointement adopté au moins un enfant durant votre période de vie maritale
• l’un de vous a adopté un enfant de l’autre durant cette période.

Bénéficiaire particulier

Si vous êtes séparé de corps avec jugement , votre ex-conjoint n’est pas reconnu comme conjoint au sens de la Loi. De plus, votre conjoint de fait, si vous en avez un, ne peut être reconnu comme conjoint au sens de la Loi puisque vous êtes toujours marié. Pour palier à ce vide, il vous est possible de faire qualifier votre conjoint de fait en tant que « bénéficiaire particulier ». Cette désignation est totalement facultative.

Si vous cessez de participer au Régime avant la retraite, vous aurez droit :

• à une rente différée payable à compter de 65 ans. Cette rente sera basée sur vos années de participation accumulées au moment de la cessation d’emploi. Vous pourrez demander de recevoir votre rente dès 55 ans mais elle sera toutefois réduite en conséquence.
• au transfert de la valeur de la rente différée dans un véhicule d’épargne-retraite autorisé. Ce montant sera au moins égal à deux fois vos cotisations régulières avec intérêts. Le transfert est permis en tout temps AVANT l’âge de 55 ans.

Le remboursement de la valeur de la rente différée est aussi possible si certaines conditions sont remplies.

La valeur de vos droits acquis dans le Régime pendant votre mariage est partageable. Votre ex-conjoint pourrait avoir droit à 50 % de cette valeur.
Dans le cas de conjoint de fait, les deux ex-conjoints doivent être d’accord pour partager cette valeur. Un relevé de vos droits accumulés dans le Régime sera produit à votre demande ou à celle de votre ex-conjoint. Pour les conjoints de fait, la demande doit être conjointe. Un relevé peut également être produit lors d’une médiation en matière familiale. La demande doit être faite par écrit au Service des régimes de retraite et comporter les renseignements prescrits par la Loi.
Le Régime effectuera le partage selon les termes du jugement prononcé par le tribunal aussitôt qu’une demande écrite d’exécution de partage lui aura été adressée. Le montant dû à votre ex-conjoint sera transféré dans un autre véhicule d’épargne-retraite autorisé par la Loi.
À votre cessation d’emploi ou à votre retraite, vos droits seront ajustés à la baisse pour tenir compte des sommes versées à votre ex-conjoint.
Ce partage peut s’effectuer également si vous êtes à la retraite. Votre rente est alors ajustée à la baisse en conséquence.
Si vous et votre ex-conjoint convenez d’un partage hors régime, il est important que cette décision soit inscrite dans le jugement du tribunal.

Séparation ou divorce à la retraite – Perte des droits du conjoint à la rente réversible

Votre ex-conjoint reconnu au moment de la retraite perd ses droits à la rente réversible payable à votre décès si vous vous divorcez ou vous séparez légalement de ce conjoint (à moins d’avis contraire de votre part). Cette mesure s’applique aussi aux conjoints de fait en cas de cessation de vie maritale.
En pareil cas, vous n’avez plus à payer pour une protection au décès qui ne s’applique plus. Vous pouvez donc demander au Service des régimes de retraite de rétablir votre rente en l’ajustant à la hausse.

Le Régime de retraite est administré par le Comité du Régime qui est responsable de son bon fonctionnement et de sa saine administration.

Le comité de retraite (1992) est formé de 4 sous-comités :

1. Le comité du régime : Le comité du régime administre le régime et s’assure de la saine gestion du patrimoine. Il décide également des questions qui touchent l’interprétation ou l’application du règlement du régime. Il est composé de :

• 1 membre indépendant designé conjointement par les parties ;
• 11 représentants de I'employeur (incluant les participants non-syndiqués) ;
• 11 représentants des participants répartis comme suit :
• 4 membres employés de la STM désignés par le syndicat representant les chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes du transport de la STM (SCFP - section locale 1983) ;
• 1 membre employé de la STM désigné par le syndicat représentant le personnel administratif, technique et professionnel du transport en commun (SCFP - section locale 2850) ;
• 1 membre employé de la STM désigné par le syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 610 SEPB (CTC-FTQ) ;
• 1 membre employé de la STM désigné par le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la STM-CSN ;
• 1 membre employé de la STM désigné par la Fraternité des constables et agents de la paix de la STM — CSN ;
• 1 membre employé de la STM désigné par les participants actifs syndiqués lors de l'assemblée annuelle ;
• 1 membre désigné par les participants actifs lors de l'assemblée annuelle ;
• 1 membre désigné par les participants non actifs et les prestataires lors de l'assemblée annuelle ;
• 2 membres qui jouissent des mêmes droits que les membres du comité, à l'exception du droit de vote , dans la mesure où le groupe des participants actifs décide de désigner de tels membres lors de Ia tenue de l'assemblée annuelle
• 2 membres qui jouissent des mêmes droits que les membres du comité, à l'exception du droit de vote , dans la mesure où le groupe des participants non actifs et les prestataires décident de désigner de tels membres lors de la tenue de l'assemblée annuelle ;

2. Le comité de vérification : Le comité de vérification, de concert avec les vérificateurs externes de PricewaterhouseCoopers (PWC), vérifie la qualité de l’information financière et le fonctionnement adéquat des contrôles financiers.

3. Le comité de placement : Le comité de placement gère la fiducie globale des régimes de retraite de la STM en administrant le patrimoine et en définissant les orientations financières. Il est composé de représentants des deux régimes de retraite (1992 et CSN) et présidé par le gestionnaire principal des placements du Service des régimes de retraite.

4. Le Comité d’éthique et de déontologie : Le Comité d’éthique et de déontologie qui veille à ce que la conduite des membres des comités et du personnel respecte les codes d’éthique en vigueur.

Délégation au Service des régimes de retraite

Le Comité du Régime délègue ses principales fonctions financières et administratives au Service des régimes de retraite qui l’aide ainsi à remplir ses obligations envers les participants. Le Service des régimes de retraite est notamment responsable :

• de l’administration quotidienne du Régime
• du paiement des rentes et des prestations auxquelles les participants ont droit
• de la gestion de la caisse de retraite, dans le respect de la politique de placement
• de répondre aux questions des participants sur le Régime et sur leurs droits
• d’informer les participants sur le Régime.